Point sur les dernières extensions et agréments d’avenants portant sur les rémunérations

Plusieurs arrêtés d’agrément et d’extension sont parus ces derniers jours concernant des avenants à la CCB relatifs aux rémunérations : valeur du point, rémunération des alternants, cotisations prévoyance…

Source : UNA

1. Confirmation de l’agrément tacite des avenants 54 (valeur du point) et 55 (prévoyance)

>De l’avenant 55 sur la prévoyance le 11 avril 2023. Cet avenant doit donc être appliqué à partir du 1er mai 2023.
>De l’avenant 54 portant la valeur du point à 5,77€ le 10 mai 2023. Cet avenant doit être appliqué à partir de la paie de mai et de façon rétroactive au 1er août 2022 à titre pour le rappel de salaire.
Un arrêté du 12 mai 2023 paru au Journal officiel du 20 mai est venu confirmer l’agrément tacite de ces deux avenants.

2. Agrément de l’avenant 56 sur la rémunération des alternants

Le même arrêté du 12 mai vient par ailleurs agréer l’avenant 56 qui clarifie la rémunération à retenir pour les apprentis et salariés en contrat d’apprentissage depuis l’entrée en vigueur de l’avenant 43.
Les partenaires sociaux ont donc choisi de préciser :
>Que leur rémunération minimale est indexée, selon le cas et dans le respect des dispositions légales sur le Smic ou sur le salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé. En outre et comme dans le texte conventionnel précédent, les pourcentages applicables dans la Branche sont plus favorables que la loi dans un souci d’attractivité :

Moins de 18 ans : 1ère année 32% - 2ème année 44% - 3ème année 60%
De 18 ans à moins de 21 ans : 1ère année 48% - 2ème année 56% - 3ème année 72%
21 ans et plus : 1ère année 58% - 2ème année 66% - 3ème année 83%
26 ans et plus : 2ème année 100%

>Que les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation bénéficient pleinement des ECR s’ils en remplissent les conditions (notamment l’ECR ancienneté et l’ECR diplôme). Il est également rappelé que les ECR proratisés en fonction de la durée de travail ne peuvent pas être proratisé du fait du temps passé en formation par ces salariés en alternance, puisque ce temps de formation est assimilé légalement à du travail effectif.

3. Extension des avenants 50 et 53

Pour rappel, l’avenant 50 rehaussant le montant des indemnités kilométriques 0,38€/km (0,16€ pour les deux-roues) est entré en application le 1er octobre 2022 pour toutes les structures adhérant à une des fédérations patronales signataires après avoir été agréé.
L’avenant 53 quant à lui visait à clarifier deux points :
>Le salaire de base conventionnel ne peut être inférieur au SMIC.
>L’ECR ancienneté doit s'appliquer sur le SMIC dès lors qu'il est supérieur au minima conventionnel.